Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 1590 (Non soutenu)
(28 amendements identiques : 46 277 909 1350 1355 1760 2062 2183 2270 2351 2379 2653 2676 2819 3099 3625 3725 4117 4324 5210 5406 5516 5723 6024 6283 6363 6984 7167 )
Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3995
Article 62
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Avant de vouloir taxer les engrais azotés, il est indispensable de bien mesurer les effets économiques d’une telle redevance sur la trésorerie des exploitations agricoles nationales.
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