Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 6024 (Rejeté)
(28 amendements identiques : 46 277 909 1350 1355 1590 1760 2062 2183 2270 2351 2379 2653 2676 2819 3099 3625 3725 4117 4324 5210 5406 5516 5723 6283 6363 6984 7167 )
Publié le 25 mars 2021 par : M. Philippe Vigier, M. Lamirault.
Texte de loi N° 3995
Article 62 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 62 prévoit la création d’une nouvelle taxe, qui serait acceptable si elle était établie également par les autres États membres de l’Union Européenne. A défaut celle-ci place nos agriculteurs face à une situation de concurrence déloyale.
Si chacun s’accorde sur le fait qu’il faut diminuer les apports en Azote, cela doit se faire en concertation avec les pays producteurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.