Intervention de Dominique Potier

Je voudrais à ce moment du débat rappeler trois points. Premièrement, si l'on avait adopté, dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (ÉGALIM), des mesures contre la déforestation importée, comme les socialistes le proposaient, on n'en serait pas à prévoir de nouveaux délais ou à rédiger de nouveaux rapports.

Deuxièmement, je note qu'au moins quatre points, de l'article 63 bis à l'article 64 ter , disent à peu près la même chose, qui plus est de façon confuse et peu articulée. La première recommandation que je ferai dans la navette parlementaire sera de réécrire le texte à ce niveau pour que l'on sache clairement de quoi on parle. Entre matières premières agricoles et forestières, entre droit européen et droit français, l'enchaînement de ces articles pose, à ce stade, un problème de lisibilité.

Enfin, il est proposé de faire référence à ce que les socialistes ont apporté dans la LOPDSI, la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, relecture complète de la doctrine de la France en matière d'aide publique au développement dans ses rapports internationaux sur la forêt et sur les sols : elle fait droit aux communautés rurales et paysannes, aux questions de sécurité alimentaire, de puits carbone et de souveraineté alimentaire. Cela pourrait fonder les décisions que nous prenons à ce stade.

Avec l'amendement qui vient, je propose d'ajouter à ce chapitre une disposition sur le devoir de vigilance, le seul à même de permettre, en Amazonie notamment, d'apporter un secours aux défenseurs des droits, à tous ceux qui risquent leur vie pour défendre les droits de l'environnement et les droits humains dans cette région du monde, l'Amazonie étant, aujourd'hui, le territoire qui compte le plus de victimes parmi les héros de la démocratie et de la défense de l'environnement.