Intervention de Mathilde Panot

Je profiterai de mon intervention pour revenir sur l'amendement qui vient d'être présenté par Mme Tuffnell et sur l'article 64. Il faut tout de même se rendre compte que l'échange de données est, en l'état actuel des choses, complètement utopique au regard des moyens dont disposent les administrations concernées.

Permettez-moi simplement de vous lire un passage de l'une des dernières publications du laboratoire d'idées indépendant Intérêt général : « Face à l'afflux de marchandises importées, à la réduction massive de ses effectifs (5 000 emplois perdus en trente ans sur un effectif total ramené aujourd'hui à 17 000 agents), la Douane n'est plus en mesure d'effectuer les contrôles des marchandises pénétrant sur le territoire. Environ 0,5 % des importations le sont en réalité. »

Vous pouvez donc voter tous les dispositifs que vous voulez et prévoir tous les transferts d'informations que vous souhaitez mais, sans augmentation des moyens de l'État, tout ce que ce que vous êtes en train d'inscrire dans la loi n'aura aucune portée effective. C'est d'autant plus vrai que le ministère de la transition écologique – nous en avons déjà parlé plusieurs fois, madame Pompili – fait face à une baisse très importante de ses effectifs ; c'est même le ministère qui a perdu le plus d'ETP – équivalents temps plein travaillés. Cette réduction des effectifs s'accompagne d'une baisse de l'expertise, laquelle est pourtant absolument nécessaire. Je tenais quand même à le souligner.

Madame Pompili, peut-être avez-vous lu l'article de Reporterre consacré à la détresse et à la souffrance très forte des agents du ministère de la transition écologique ? Pour mener à bien la bifurcation écologique et sociale, nous avons impérativement besoin de femmes et d'hommes ayant les moyens de mettre à disposition leur savoir-faire au service de ce changement de société.