Intervention de Bérangère Abba

Effectivement, il n'est pas question de décliner l'ensemble des objectifs de chaque stratégie dans le projet de loi. Sinon, au-delà de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), nous aurions pu le faire pour la stratégie « aires protégées » et pour la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). En outre, il existe un cadre : la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit d'arrêter le soutien à la production d'électricité à partir de biomasse pour valoriser, de manière prioritaire, la production de chaleur. De plus, la directive européenne « RED II » – r enewable e nergy d irective –, qui vient d'être transposée, contient des exigences de durabilité. Je le redis : il ne s'agit pas de tout bloquer et de s'interdire toute éventualité, mais simplement de vérifier que les matières premières importées sont bien issues d'une filière durable. Cet enjeu s'accompagne également d'une aide publique au développement, nous y reviendrons. Avis défavorable.