Intervention de Célia de Lavergne

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 66 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V :

Je ne souhaite pas qu'on confonde la mention « origine France garantie » avec les mentions « transformé en France », « élaboré en France ». Le label « origine France garantie » est un combat qui nous rassemble tous. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a évoqué le décret relatif à l'indication de l'origine du lait et des viandes, qui est en train d'être modifié. Voilà qui me donne l'occasion de corriger ce que j'ai dit tout à l'heure : je voulais en fait mentionner la proposition de loi de notre collègue Besson-Moreau que nous n'avons pas encore examinée et dont l'article 4 prévoit la mention de l'origine de l'ingrédient principal. Nous entendons donc donner au consommateur l'information nécessaire pour qu'il achète son produit en pleine connaissance de cause.

Vous souhaitez que nous considérions comme trompeuse l'appellation « transformé en France » dès lors que 90 % des ingrédients d'un produit ne sont pas français quand bien même ils sont transformés en France.

Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Par exemple, 90 % des ingrédients qui composent le chocolat Valrhona, produit dans la Drôme, ne sont pas français, vous l'imaginez bien. Pourtant, il s'agit d'une très belle industrie drômoise. De la même façon, 20 % des composants des avions Airbus, qui sont une fierté industrielle française et européenne, sont américains. Le seuil de 90 % que vous proposez me semble donc inacceptable.

Surtout, il me semble important, par souci d'honnêteté intellectuelle, de ne pas confondre les deux débats : quand nous appuierons sur le bouton pour le vote par scrutin public, nous ne nous prononcerons pas sur l'origine France, mais sur la définition du label « transformé en France » et sur la fixation d'un seuil de 90 %, qui exclut bien des emplois français.

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