Intervention de Dominique Potier

Par cet amendement très technique et précis, nous proposons une révision du label AB – agriculture biologique – et de la mention HVE 3 – haute valeur environnementale niveau 3. Le premier date de 1985. Le second, expérimenté dès 2008, dans la dynamique du Grenelle de l'environnement, a été remis en avant à l'occasion des États généraux de l'alimentation en 2017 puis intégré à la loi ÉGALIM.

En raison de leur date de conception, ces deux certifications ne prennent pas en considération les critères du carbone et du climat, qui sont au cœur de ce projet de loi. Alors que nous multiplions les allégations, je crois, madame la rapporteure – vous qui connaissez parfaitement ces questions – que la prise en considération de ces ceux critères constituerait un réel progrès. En effet, des marchandises labellisées AB sont aujourd'hui produites ou transportées dans des conditions qui vont à l'opposé de l'objectif carbone tandis que certains produits HVE ne respectent pas ce critère.

Par ailleurs il serait souhaitable que nous réfléchissions à une prise en considération du critère social grâce à l'introduction d'une clause de partage de la valeur ajoutée ou de respect des droits humains dans le cadre de cette labellisation. Ce serait une manière de moderniser ces certifications qui défendraient ainsi une vision holistique de l'environnement incluant l'objectif carbone et intégreraient – au moins de façon minimale –, la dimension sociale.

Je sais que de telles réformes sont en cours au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, s'agissant en tout cas de l'adaptation de la mention HVE, et que l'Agence bio réfléchit à cette question concernant le label AB français, le plus renommé auprès des producteurs.

Cette perspective est donc tout à fait réaliste. L'inscription d'une telle mesure dans la loi serait parfaitement cohérente avec la ligne suivie par ce texte. Elle apporterait une simplification tout en permettant de donner des signaux clairs et de renforcer le contrat qui lie la société à l'agriculture, les consommateurs aux producteurs. Je suis sûr que l'idée d'un rapport remis par un comité scientifique sur des questions qui sont déjà à l'étude recueillera l'approbation de tous nos collègues.