Intervention de Bérangère Abba

Arrêtons-nous un instant sur cet amendement très détaillé.

Tout d'abord, et même s'il n'est pas nécessaire que je développe ici cet aspect, le bilan de la réforme du commerce équitable sera évidemment fait.

J'en arrive à la certification environnementale des exploitations agricoles, qui vise à valoriser les nouvelles pratiques agroécologiques. Nous sommes tous évidemment attachés à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la poursuite du développement de ce dispositif encore relativement récent – il a moins de dix ans – qui contribue à la nécessaire transition.

D'autre part, vous proposez, par votre amendement, d'introduire de nouveaux critères environnementaux. Comme l'a dit Mme la rapporteure, une étude de l'évaluation des impacts environnementaux des exploitations certifiées HVE est en cours. Ses résultats, connus dans moins d'un an, permettront d'alimenter la réflexion sur le sujet et nourriront en particulier les travaux qui seront menés au sein de la Commission nationale de certification environnementale concernant les évolutions du référentiel HVE, notamment à travers l'ajout de nouvelles thématiques comme le bilan carbone.

Enfin la production biologique est encadrée par une réglementation européenne qui vient d'être modifiée – les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2022 – et ne fera donc pas immédiatement l'objet de nouveaux changements.

Cette nouvelle réglementation, qui s'impose à tous les producteurs – y compris ceux qui bénéficient du label –, comporte des avancées majeures, notamment en matière de bien-être animal – une question qui mérite notre vigilance, que nous aurions pu aborder plus longuement tout à l'heure à l'occasion des amendements de Mme Tuffnell et de M. Dombreval –, et de diversité génétique végétale, sujet auquel vous êtes, je le sais, également attentif.

Nous serons amenés à travailler sur ces questions. Sachant que le plan d'action de l'Union européenne visant à développer l'agriculture biologique, qui vient d'être publié, prévoit un travail autour de la manière d'améliorer la contribution de l'agriculture bio à la durabilité dans son ensemble, je peux vous assurer que le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, évidemment très attaché à ces questions, suivra l'évolution de cette réflexion.

Dans la perspective de ces travaux, je demande le retrait de votre amendement et j'émettrai, à défaut, un avis défavorable.