Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 67

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI :

Les limites planétaires sont un concept très intéressant. Vous savez que c'est mon avis et je crois qu'il est partagé par tous dans la majorité, à commencer par Mme la ministre. Les limites planétaires sont intéressantes, car elles disent certaines choses de notre rapport à la nature et des limites aux atteintes que nous pouvons lui porter, car au-delà de celles-ci nous mettons en danger la pérennité même de l'espèce humaine et de la planète.

Cela étant, et ce n'est pas faute d'avoir essayé, je ne suis pas parvenu à articuler cette notion avec notre droit, car elle est fluctuante. Dans votre amendement, vous dressez la liste des limites planétaires, mais rien ne nous dit que, demain, un chercheur n'affirmera pas qu'il existe une nouvelle limite importante et qu'elle manque à cette liste. J'estime donc que si ce concept doit nous guider politiquement, il n'est aujourd'hui pas déclinable dans notre droit. Je ne vois sincèrement pas comment nous pourrions introduire une définition des limites planétaires, qui ait un caractère opérationnel, dans notre droit sans créer d'insécurité juridique.

Je répète mon attachement à ce concept, qui doit nourrir notre réflexion politique, pour ne pas dire humaniste,…

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