Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 67

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

La notion de limites planétaires est structurante pour notre action nationale, mais aussi internationale. Elle fait suite aux réflexions relatives à l'empreinte écologique, qui ont permis de faire comprendre à tous que nous ne disposons que d'une seule planète et que nous la mettons en danger dès lors que nous utilisons plus de ressources qu'elle n'est en mesure de fournir. Cela explique d'ailleurs pourquoi le modèle de développement des pays les plus avancés ne peut être reproduit à l'infini pour l'ensemble des habitants de la planète : les ressources de la planète ne le permettent pas.

Il nous faut donc définir collectivement, à l'échelle de la communauté internationale, notamment lors des échanges que nous aurons à l'occasion des prochaines COP, un modèle de développement permettant à tous les êtres humains – et même à tous les êtres vivants – de vivre correctement, de bénéficier d'un certain confort et de profiter des progrès que nous réalisons, mais sans reproduire les mêmes bêtises écologiques qu'ont malheureusement commises les pays industrialisés.

La notion de limites planétaires est donc très importante, à tel point que les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont proposé de l'intégrer dans notre droit. Cela a suscité une grande réflexion, laquelle, M. le rapporteur l'a dit, n'a pas encore abouti. Pour le dire clairement, ce n'est pas encore « mûr » pour que nous l'introduisions dans notre droit.

La réflexion se poursuit néanmoins, notamment dans le cadre de la mission temporaire confiée par le Gouvernement à votre collègue Cécile Muschotti. Mais au stade où nous en sommes, je répète qu'en intégrant ce concept dans notre droit nous créerions davantage d'incertitudes juridiques que nous ne résoudrions de problèmes. Il me semble capital de continuer à travailler, à parler et à sensibiliser sur cette question essentielle, mais, à stade, je suis défavorable à l'introduction de la notion de limites planétaires dans le projet de loi.

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