Intervention de Barbara Pompili

Je ne répéterai pas l'éventail des sanctions qui existent déjà et qui me semblent couvrir largement ce problème, au demeurant fort légitime.

Quant à M. Pahun, il a raison de m'interpeller sur la loi AGEC – anti-gaspillage pour une économie circulaire. Pour lutter contre les déchets sauvages, il fallait aussi apporter une réponse à certains professionnels du bâtiment qui n'avaient pas de solution satisfaisante pour gérer leurs déchets – le secteur étant aujourd'hui l'un des plus gros pourvoyeurs en la matière. Le fait de mettre en place une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) pour le bâtiment permet d'imposer des obligations, ce qui limitera la quantité de déchets sauvages. Vous voyez qu'il y a une cohérence dans notre action.

Concernant cette REP, je n'ai plus en tête le calendrier, mais je vous le communiquerai après vérification. Nous avons lancé la procédure de consultation. Cela prend du temps, car c'est une REP importante et nous voulons qu'elle soit correctement élaborée. Je peux vous garantir néanmoins qu'elle sera mise en place dans les plus brefs délais.