Se connecter - Mon compte
Je suis saisie d'un amendement no 451 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 525 , 523 et 524 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.