Intervention de François Pupponi

Volontiers, madame la présidente.

Monsieur le ministre, vous enlevez 5 euros par mois aux populations les plus fragiles, celles qui sont éligibles aux APL – en dehors des étudiants. C'est un choix.

L'amendement du rapporteur général vise à rétablir l'article 52 ter tel qu'il avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Dont acte. Toutefois, dans la mesure où le spectre de l'IFI est moins large que celui de l'ISF, un certain nombre de personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents – anciennement assujettis à l'ISF – pourraient recevoir 250 euros par mois. C'est anormal.

Selon moi, lorsque quelqu'un paye la flat tax ou perçoit de hauts revenus, il n'est pas normal qu'il reçoive 250 euros par mois, par l'intermédiaire de son enfant rattaché à son foyer fiscal, alors même que 5 euros sont retirés aux plus pauvres.

Monsieur le ministre, vous cherchez à réaliser des économies et à réduire le montant des APL versées en France, ce que je peux comprendre, mais par cet amendement, ceux qui payaient l'ISF hier mais ne sont pas assujettis à l'IFI aujourd'hui, parce que leur fortune n'est pas exclusivement immobilière, recevront encore 250 euros par mois pour les enfants qui seront fiscalement rattachés à leur foyer fiscal. C'est anormal, je le répète.

Ce serait une mesure de justice sociale que de ne pas verser à ceux qui perçoivent les plus hauts revenus dans notre pays 250 euros par mois pour les enfants qui sont fiscalement rattachés à leur foyer. Cette disposition, outre qu'elle serait juste, vous permettrait de réaliser des économies, sans donner le sentiment que vous ne vous attaquez qu'aux plus défavorisés.

Mes sous-amendements tendent par conséquent à compléter l'amendement de la commission pour que dans trois cas – IFI, flat tax et hauts revenus – , les 250 euros ne sont pas versés.