Intervention de Gérald Darmanin

Je crois comprendre, monsieur Pupponi. Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pouvaient pas recevoir les APL dès lors que leurs parents étaient soumis à l'ISF. C'est un premier point.

L'amendement de la commission tend à calquer cette mesure pour l'IFI : les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront recevoir les APL si leurs parents sont soumis à l'IFI – si cet amendement est voté.

M. Pupponi ajoute des critères, ce que l'on peut comprendre : le fait d'être soumis au PFU et avoir un revenu supérieur à 6 000 euros mensuels.

L'idée n'est pas inintéressante mais elle me pose deux problèmes. Tout d'abord, et je vous renvoie à d'autres débats que nous avons eus, en particulier autour des allocations familiales : peut-on encore bénéficier de la solidarité nationale lorsque l'on dépasse un certain seuil de revenus ? C'est une question philosophique, qui tient à la solidarité et à la redistribution, mais aussi une question budgétaire.

Par ailleurs, c'est une question que nous devrons approfondir avec MM. Denormandie et Mézard : des enfants peuvent être rattachés fiscalement à leurs parents mais avoir coupé les ponts avec eux.