Intervention de Amélie de Montchalin

Monsieur Pupponi, la proposition que vous faites à travers le sous-amendement no 525 pourra être étudiée dans les mois qui viennent. Il s'agit de tenir compte du niveau de ressources pour éviter que certaines personnes qui, auparavant, ne bénéficiaient pas des APL du fait que leurs parents étaient assujettis à l'ISF, y aient droit dorénavant en raison du changement d'assiette opéré par l'instauration de l'IFI. Le calibrage que vous proposez pourrait permettre de rééquilibrer le dispositif, mais nous devons l'évaluer plus finement pour éviter les trous dans la raquette. Ce sous- amendement est directement inspiré du mécanisme précédent, en vertu duquel un foyer fiscal soumis à l'ISF ne pouvait pas prétendre aux APL pour ses enfants.

En ce qui concerne le PFU, il faut être extrêmement vigilant, comme l'ont rappelé nos collègues : le prélèvement forfaitaire unique peut être appliqué même quand vos revenus ne sont pas excessifs – par exemple si vous possédez un compte-titres.