Intervention de Barbara Pompili

Alors que l'examen du texte touche à sa fin, permettez-moi de saluer ces amendements qui sont la preuve de la bonne santé de notre démocratie. En effet, en commission spéciale, de nombreuses propositions avaient été avancées pour renforcer la gouvernance de la lutte contre le dérèglement climatique. Elles étaient variées et peu articulées entre elles : c'est pourquoi le rapporteur, les membres de différents groupes politiques et moi-même nous étions engagés à travailler tous ensemble sur le sujet, pour trouver une rédaction cohérente qui fasse progresser la cause.

Les amendements identiques signés par une partie majoritaire de l'Assemblée traduisent la réalisation de cet engagement. S'ils sont adoptés, ils feront faire un pas supplémentaire à la gouvernance du climat, avec l'évaluation de la mise en œuvre de la présente loi par la Cour des comptes avec l'appui du HCC, un suivi unifié des actions des collectivités territoriales pour une meilleure visibilité de leurs efforts, qui sont cruciaux, et l'élaboration de feuilles de route multipartites pour chaque secteur émetteur de gaz à effet de serre, pour garantir l'atteinte de nos objectifs climatiques.

La gouvernance climatique a déjà été fortement renforcée sous ce quinquennat : création du HCC et des conseils de défense écologique, élaboration de feuilles de route climatiques pour chaque ministère. Ces amendements viennent ajouter une pierre supplémentaire à cet édifice, et j'y suis évidemment favorable.

Pour ce qui est des sous-amendements, j'émets un avis favorable sur les n° 7441, 7477 et 7479 de MM. Thiébaut, Pahun et Potier, car ils apportent une précision qui me paraît nécessaire.

Madame Petit, je suis d'accord avec les arguments de Mme la présidente de la commission spéciale sur votre sous-amendement n° 7453 .

Quant aux sous-amendements de Mme Motin, ne perdons pas trop de temps pour établir les feuilles de route, mieux vaut aller vite. Les moments de crise sont ceux où l'on se réinvente : c'est justement là qu'il faut avancer. Bien sûr, comme peu de temps s'est écoulé depuis l'examen du texte en commission spéciale, la rédaction peut être encore améliorée. Nous profiterons de la navette pour retravailler avec tout le monde et rendre ces amendements identiques parfaits d'un point de vue légistique. Il nous faudra également répondre aux petites interrogations sur lesquelles nous avons été interpellés.

Je vais aussi, de manière symbolique puisqu'ils tomberont, donner un avis favorable à l'amendement présenté par M. Leseul, ainsi qu'à ses deux sous-amendements. Ils aboutissent à une rédaction identique aux amendements présentés par le rapporteur, la présidente de commission et les présidents de groupe. Il amendement rejoint cette dynamique et montre que nous avons bien travaillé tous ensemble.