Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je suis heureux que nous puissions, dès cette séance de reprise de nos travaux, questionner le Gouvernement en la personne d'un de ses éminents représentants, M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je sais sérieux et concentré sur son sujet.

Je suis honoré, monsieur le ministre, de vous interroger sur les relations commerciales. Vous vous souvenez qu'au mois de mars dernier, j'ai rendu un rapport d'information, à la demande de la commission des affaires économiques, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs, commission d'enquête que j'avais présidée et dont M. Grégory Besson-Moreau, député de l'Aube, avait été le rapporteur. Or, parmi les questions que nous avions identifiées, certaines renvoyaient à des mesures prises dans le cadre de la loi ÉGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –, notamment le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l'encadrement des promotions, mesures qui ont généré bon an mal an 600 millions d'euros, une somme qui aurait pu remonter en amont, c'est-à-dire profiter aux agriculteurs.

Or, au cours de ma mission d'information, j'ai constaté que ni les agriculteurs ni même les industriels n'étaient capables de dire où étaient passés ces 600 millions. La question que je me pose, et à vous aussi en l'occurrence, est donc la suivante : n'aurait-on pas intérêt à concevoir un outil permettant la transparence de l'information sur les marges, afin de s'assurer notamment que les mesures prises portent bien leurs fruits par une remontée de la valeur vers l'amont, notamment vers les agriculteurs ?

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