Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Tout d'abord, je tiens à remercier votre groupe d'avoir inscrit le suivi de la loi ÉGALIM à l'ordre du jour de votre assemblée, et je tiens à vous remercier personnellement, j'ai eu l'occasion de vous le dire à plusieurs reprises, pour tout le travail mené avec votre collègue Grégory Besson-Moreau sur le sujet : les recommandations que vous formulez au terme de votre rapport d'information sont toutes plus pertinentes les unes que les autres. Soyez assuré que je les ai étudiées avec la plus grande attention.

Vous posez deux questions, la première portant sur ce fameux seuil de revente à perte, la seconde sur la transparence. S'agissant de la nouvelle réglementation sur le seuil de revente à perte, on estime en effet qu'elle a dégagé 600 millions d'euros supplémentaires. Une première étude menée l'année dernière montre que cette somme a plutôt été réorientée vers des opérations du type cartes de fidélité et sur le déploiement des marques de distributeur – les fameuses MDD. Mais nous n'avons pas encore aujourd'hui la capacité de connaître l'impact « cour de ferme », même si nous estimons déjà qu'il n'est pas celui escompté initialement. Nous avons lancé une deuxième étude qui nous permettra de connaître cet impact d'ici à l'automne.

Cette question renvoie en effet à celle de la transparence, parce que si de telles études sont nécessaires, c'est bien en raison de son insuffisance en matière de marges. Or, pour moi, le credo est clair : il faut passer de la guerre des prix à la transparence des marges, ce qui va vraiment, du moins je le crois, dans le sens des conclusions de votre rapport d'information, car c'est cette transparence des marges qui doit permettre d'arriver à une véritable diffusion de la création de valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, processus que nous devons renforcer en allant encore plus de l'avant, notamment dans le cadre de la proposition de loi déposée par Grégory Besson-Moreau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.