Intervention de Agnès Thill

L'injuste rémunération des agriculteurs est le nœud du problème auquel viennent se greffer des problèmes supplémentaires : je pense à la réforme de la PAC – politique agricole commune – contre laquelle, vous le savez, des agriculteurs de l'Oise, comme d'autres, ont manifesté, il y a deux jours encore devant le Parlement européen à Strasbourg. Je pense aussi à la concurrence déloyale, sachant que l'article 44 de la loi ÉGALIM n'est toujours pas appliqué, ce qui nous conduit à importer ce qu'on interdit à nos agriculteurs de produire. Et je ne parle pas des surtranspositions. La rémunération, très peu proportionnelle au travail fourni, décourage les vocations, engendre la mort de nos exploitations familiales et, parfois même, la mort physique : un agriculteur se suicide chaque jour en France. C'est de relations commerciales équilibrées, assainies et justes que pourra découler une rémunération acceptable pour les agriculteurs français. Or ce n'est vraiment pas le cas aujourd'hui !

Le besoin de modifier à nouveau notre droit est une preuve de l'échec de la loi ÉGALIM. Il est bon de le reconnaître. Si le groupe UDI et indépendants a souhaité mettre ce sujet à l'ordre du jour de cette séance, c'est que nous pensons qu'il y a urgence à remettre l'ouvrage sur le métier, à le retravailler collectivement pour corriger des mesures qui n'ont pas produit le ruissellement escompté. La prise en compte de l'évolution des coûts de production dans les négociations commerciales était une des avancées de la loi ÉGALIM, je le reconnais, mais ce qui devait arriver arriva : les indicateurs prévus sont trop peu utilisés, en raison du rapport de forces entre transformateurs et distributeurs.

Lors des débats, en 2018, certains d'entre nous avaient demandé que les coûts de production puissent être élaborés par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour appuyer la négociation sur des éléments objectifs. La commission d'enquête sur la grande distribution, présidée par mon collègue Thierry Benoit, proposait, quant à elle, de rendre obligatoire l'établissement des indicateurs de coût de production : cette proposition n'a pas été mise en œuvre. Comment envisagez-vous de mieux prendre en considération ces indicateurs ? Des mentions contractuelles obligatoires entre distributeurs et transformateurs seraient une avancée majeure, selon le rapport que j'ai évoqué.