Intervention de Julien Denormandie

Tout d'abord, je ne peux pas vous laisser dire que la loi ÉGALIM est un échec. Elle a permis des avancées. Personne à ma connaissance ne demande, au sein du monde agroalimentaire, de revenir sur cette loi, c'est tout de même très important de le rappeler.

En revanche, je vous rejoins sur la suite de vos propos : il s'agit bien de remettre l'ouvrage sur le métier. Car si la loi ÉGALIM a apporté des changements, elle doit être complétée – c'était tout le sens du rapport d'information de votre collègue Thierry Benoit –, notamment en allant beaucoup plus loin dans la transparence, en particulier sur les coûts de production. C'est bien l'objet de la proposition de loi de votre collègue Grégory Besson-Moreau, dont nous débattrons à partir du mois de juin, qui préconise davantage de contractualisation, avec une transparence totale sur les prix des matières premières agricoles à la fois en amont, pour qu'ils soient non négociables, mais aussi en aval pour qu'ils soient mentionnés dans les conditions générales de vente. On instaurerait ainsi d'emblée la transparence tout au long de la chaîne de négociation.

Sans sous-estimer les considérants juridiques parfois très compliqués que cela pourrait entraîner – vous êtes encore mieux placée que moi pour le savoir en tant que parlementaire – au regard du droit de la concurrence – je pense notamment à la remise en cause de certaines dispositions votées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie, dite loi LME – et des réglementations européennes, si nous avions collégialement le courage d'aller en ce sens et si cette assemblée adoptait de telles mesures, nous accomplirions un nouveau pas en avant qui, au-delà même de celui accompli grâce à la loi ÉGALIM, remettrait au centre la transparence des marges et donc la répartition de la création de valeur.