Intervention de Thierry Benoit

Dans le cadre de notre commission d'enquête, Grégory Besson-Moreau et moi avions mis le focus sur les centrales d'achat et les centrales internationales, dites de services. Or je me suis souvenu qu'il y a sept ou huit ans, j'avais essayé avec mon collègue Charles de Courson, lors de l'examen du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, de mettre fin à cette organisation oligopolistique. La question se pose toujours aujourd'hui : sommes-nous prêts, en France, à limiter la part de marché que peut avoir une centrale d'achat ? C'est ce que nous proposions alors. Aujourd'hui, des regroupements sont toujours possibles, l'Autorité de la concurrence n'intervenant qu'a posteriori. Ne pourrait-on pas, comme nous le proposions également, inverser la charge de la preuve du respect du droit de la concurrence, en prévoyant l'obligation d'obtenir l'autorisation d'une institution publique, avant toute décision de regroupement ? Car la situation actuelle place les distributeurs en position dominante.

Enfin, il faut distinguer les centrales d'achat et les centrales de services. À cet égard, arrivez-vous à agir au niveau de l'Union européenne pour que l'Autorité de la concurrence européenne s'intéresse à cette question autant que nous en France ? On sait très bien que, si certaines des centrales internationales sont hébergées en Suisse ou en Belgique, ce n'est pas par hasard – chacun ici me comprend. Il reste un travail à fournir en la matière au plan européen et je vous fais confiance.