Intervention de Julien Denormandie

Le sujet des centrales d'achat est en effet essentiel. Tout d'abord, je tiens à rappeler que nous avons déjà, même dans le cadre de la législation et de la réglementation existantes, grandement renforcé les contrôles menés par l'intermédiaire de l'Autorité de la concurrence, et vous n'êtes pas sans savoir que nous avons réussi à modifier la nature du regroupement de deux centrales d'achat au regard des PME et que, pour deux autres, des sanctions très significatives ont été prises, supérieures à 100 millions d'euros. Avec mes collègues de Bercy, nous comptons continuer à axer très fortement sur les contrôles, parce qu'il faut aussi que la loi actuelle soit pleinement appliquée avant de penser à renforcer la législation en vigueur.

Deuxièmement, je vais me prêter à un exercice difficile en défiant le député Thierry Benoit, dont je sais les connaissances et la mémoire parfaites en la matière, d'autant plus qu'il a le renfort du député Charles de Courson : il s'agit, si je ne m'abuse, non pas de la loi Sapin 2 mais de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, de 2015. Je travaillais à ses côtés, et il me semble que c'est alors qu'a été décidé que le contrôle de l'Autorité de la concurrence ne sera plus exercé uniquement a posteriori mais aussi ex ante. La loi ÉGALIM a d'ailleurs précisé qu'elle ne disposerait pas de deux mois mais de quatre mois pour analyser ex ante la constitution des plateformes et éviter ainsi les problèmes que vous avez évoqués, monsieur le député. Mais le fait que vous posiez cette question montre que le Gouvernement doit être très vigilant dans la mise en œuvre de cette disposition.

Je vous confirme par ailleurs que nous discutons à l'échelon européen de la spécificité du monde agricole au regard des règles concurrentielles.

Enfin, je précise, puisque ce point a été débattu, notamment dans le cadre de la préparation de la proposition de loi Besson-Moreau, que c'est bien le lieu de vente du produit qui emporte le contrôle et non pas le lieu où se trouve la centrale d'achat. C'est très important pour pouvoir se prémunir des risques en la matière.