Intervention de Julien Denormandie

Je l'ai toujours dit : le sujet que vous évoquez est crucial. Vous vous en souvenez sans doute, nous avons eu beaucoup de débats en ce sens dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Il y a une hypocrisie malsaine en la matière : si nous voulons aller encore plus vite dans le déploiement des transitions agro-écologiques, nous ne pouvons pas, au même moment, laisser sur les étals des supermarchés des produits qui ressemblent en tous points aux nôtres, mais dont les normes de production sont différentes.

Comment agir de façon opérationnelle ? Nous le savons tous, l'article 44 pose un gros problème : il n'est pas conforme au droit européen actuel. En outre, il suppose de contrôler les aliments en France, alors même que nous sommes dans un marché commun. Nous avons essayé de l'améliorer, notamment dans le cadre de la loi concernant les betteraves sucrières, afin de le rendre plus opérant.

Il n'en reste pas moins que nous devons nous pencher sur le sujet des clauses miroirs. J'en ai fait mon combat politique au plan européen, je ne peux pas être plus clair. Nous ne pouvons plus accepter de laisser entrer sur le territoire européen des produits qui ne respectent en rien nos standards de production. Seuls deux moyens permettent actuellement de se prémunir de tels produits : s'ils ont des conséquences sur la santé des Européens ou sur l'environnement en Europe. Voilà pourquoi je parle d'hypocrisie : cela revient à dire « loin des yeux, loin du cœur », ou plutôt « loin de ma pensée ». Si des standards de production ont des effets négatifs sur l'environnement en dehors des frontières européennes, cela finit par avoir des conséquences directes en Europe. J'en ai donc fait la priorité d'action de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Il s'agit d'avancer sur les clauses miroirs, qui concernent non seulement l'Union européenne mais aussi l'Organisation mondiale du commerce. C'est vraiment la mère des batailles : vous pouvez compter sur mon engagement sur le sujet.