Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je ne dis pas que les résultats de la loi ÉGALIM sont satisfaisants. En revanche, elle a permis des avancées. Reste que le compte n'y est pas, d'où des propositions d'évolution. Collectivement, c'est d'ailleurs à mettre à notre crédit : il est rare, au sein d'une même mandature, de voter une loi, d'en évaluer l'application de manière transpartisane et de remettre l'ouvrage sur le métier.

Je ne suis pas sûr que la concentration soit la principale question. Certes, elle induit le rapport de forces. Mais la relation commerciale est, en elle-même, un rapport de forces. Même en s'attaquant à la concentration, à la fin des fins, le rapport de forces sera toujours déséquilibré. Comme vous l'avez dit, il faut massifier les contrôles, notamment des plateformes d'achat. L'Autorité de la concurrence peut s'autosaisir, charge au Gouvernement de faire qu'elle s'autosaisisse. Comme vous le recommandez, il revient également au Gouvernement de porter ce sujet à l'échelon européen. C'est ce que je fais au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, mais cette question dépend aussi du ministère de l'économie, des finances et de la relance, et je peux vous dire que nous œuvrons dans le même sens.

Néanmoins, le gros problème des négociations, ce n'est pas uniquement la concentration. Il existe surtout un jeu de dupes : quand l'éleveur dit à l'industriel qu'il souhaite augmenter son prix de vente, ce dernier demande à la grande distribution, laquelle veut bien augmenter les prix uniquement si elle est sûre que la hausse sera redistribuée à l'éleveur. À la fin, industriel et distributeur disent à l'éleveur qu'aucun des deux n'a voulu augmenter les prix. Certes, il faut contrôler la concentration, mais – comme pour tout dans la vie – on n'arrivera pas à faire en sorte que le poids de l'amont soit égal au poids de l'aval. En revanche, il faut absolument cesser ce jeu de dupes en recourant à la transparence, comme cela a déjà été souligné.

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