Intervention de Julien Denormandie

Ma vision des négociations commerciales part d'un concept très simple, qui est une réalité : une négociation commerciale est un rapport de forces. Que faire face à un tel rapport de forces ? Première proposition : il faut consolider l'amont pour qu'il pèse davantage sur l'aval. C'est une certitude. Cependant, même si on consolide beaucoup plus l'amont, l'aval restera toujours plus gros en matière de nombre de structures – on le constate dans toutes les filières. C'est donc nécessaire, mais insuffisant.

Deuxième aspect : l'État doit jouer pleinement son rôle dans le rapport de forces en s'assurant que les règles commerciales sont bien respectées. C'est pour cette raison que les sanctions ont été démultipliées. L'Autorité de la concurrence a communiqué la semaine dernière le nombre de contrôles effectués l'année dernière au titre de la loi ÉGALIM : ils se sont élevés à 15 000. Sur les six premières semaines de 2021, l'équivalent de six mois de contrôle de 2020 a été réalisé : les contrôles sont bien massifiés.

Troisième élément : comment aller plus loin que la loi ÉGALIM ? Il s'agit de sortir du jeu de dupes que j'ai déjà évoqué et qui, par manque de transparence, fait que l'industriel et la grande distribution se mettent d'accord sur le dos de l'agriculteur. Comment ? Selon la théorie économique des jeux, en insufflant de la transparence, de la contractualisation, de la pluri-annualité et en figeant des prix qui ne doivent plus être négociés, notamment le prix des matières premières agricoles. Ces quatre mesures, appliquées ensemble, doivent permettre d'inverser le rapport de forces, grâce aux trois étapes que sont la consolidation, les contrôles et le cran supplémentaire concernant la loi ÉGALIM, que représentera la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau si l'Assemblée la vote dans les prochaines semaines.