Intervention de Julien Denormandie

Vous vous demandez comment assurer un prix juste payé aux producteurs. Cet objectif ne fait pas débat : nous le partageons tous. Comme je le soulignais en répondant à vos collègues Thierry Benoit et Charles de Courson, il est rare que, sous une même législature, une loi soit votée et promulguée puis évaluée par l'Assemblée pour donner lieu à une nouvelle proposition législative venant la compléter. En revanche, le chemin pour parvenir à l'objectif ne fait pas l'unanimité.

Vous proposez ainsi de fixer, dans la loi, un prix plancher. C'est une piste légitime et, pour tout vous dire, nous l'avons beaucoup travaillée pour en évaluer la faisabilité. Mais dans une économie ouverte à la concurrence et dans le cadre d'un marché commun obéissant à un ensemble de règles, les possibilités juridiques en la matière sont très limitées. Et puis le monde agricole a déjà connu des exemples de prix planchers : toutes ces expériences se sont mal terminées.

Comment parvenir à l'objectif, dès lors que la solution que vous proposez se heurte à des difficultés juridiques et économiques ? Comme je l'ai dit en réponse à Thierry Benoit, plutôt que de fixer des prix planchers, il faut, dans la relation à trois qui caractérise les rapports commerciaux, sanctuariser le prix des matières premières agricoles. Quand l'agriculteur et l'industriel se mettent d'accord, en amont, sur le prix de la matière première, celui-ci ne doit plus pouvoir être renégocié. Or c'est ce qui se passe aujourd'hui : c'est le jeu de dupes que j'évoquais tout à l'heure, auquel la proposition de Grégory Besson-Moreau vient mettre un terme.