Intervention de Julien Denormandie

La prise en compte des coûts réels de production est précisément l'objectif que nous nous fixons. Plusieurs moyens permettent d'y parvenir. Faut-il instaurer des prix planchers ? Cette solution est juridiquement et économiquement compliquée. Faut-il partir de cet indicateur pour établir le contrat en amont et rendre le prix des matières premières agricoles non négociable, comme le fait la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau ? C'est, je crois, la bonne voie qui nous permettra de changer les choses. Les réactions qui se font entendre depuis le dépôt de ce texte montrent que celui-ci est à même de faire bouger les lignes et de sortir du jeu de dupes que j'évoquais plus tôt.

S'agissant de l'arbitrage, je crois beaucoup à ce procédé. La loi ÉGALIM a instauré le recours à la médiation. Cette année, le nombre de dossiers de médiation a augmenté de 40 % ; mais on manque aujourd'hui d'outils pour y donner suite. C'est pourquoi, dans le sillage des travaux que nous avons menés, la proposition de loi installe, à la place de la médiation, un comité de règlement des différends, doté de beaucoup plus de poids et de pouvoirs, qui pourra clore la médiation, voire prendre des mesures conservatoires pour régler des situations aujourd'hui bloquées.

Les travaux que nous avons conduits et les propositions qui en sont issues vont donc bien dans le sens que vous indiquez, même si le chemin emprunté n'est pas le même.