Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je partage entièrement vos préoccupations, à une seule réserve : la France – je le dis et le redis – est opposée à l'accord de libre-échange avec le MERCOSUR, précisément pour les raisons que vous avez évoquées.

Comme je le soulignais dans ma réponse à Agnès Thill, le débat ne sera fécond que si nous arrivons à faire bouger les lignes au niveau européen et à l'échelle de l'OMC. Mais ce n'est pas parce qu'il s'agit d'un combat de longue haleine qu'il ne faut pas le prendre à bras-le-corps dès maintenant. La présidence française du Conseil de l'Union européenne nous offre une occasion d'agir. Nous en avons longuement discuté dans la filière dite commerce, pilotée par Franck Riester, dans la filière européenne pilotée par Clément Beaune, et dans la filière agricole que je pilote moi-même, pour nous accorder et faire en sorte que la France pousse, au sein de toutes les instances, à l'introduction des clauses dites miroirs dans les relations économiques internationales. Je dirai même plus : ce n'est pas vraiment un sujet d'accords de libre-échange. Que les droits de douane soient à 0 % ou à 15 % ne change rien au résultat final : la présence, sur notre territoire, de produits qui ne respectent pas nos standards environnementaux ou nutritionnels.

Nous avons obtenu des avancées, dont voici deux. D'abord, dans le cadre du trilogue de la PAC, nous devrions bientôt obtenir une victoire décisive : la Commission européenne aura l'obligation de se saisir de ce dossier et de proposer un nouveau règlement sur les clauses miroirs. Ensuite, nous devrions voir arriver, d'ici à la fin de l'année, un acte délégué – c'est-à-dire un acte de règlement européen – sur la résistance aux antibiotiques. En effet, on continue aujourd'hui d'importer du poulet ukrainien ou brésilien, qui n'est pas du tout élevé dans les mêmes conditions que dans les États membres. Cela faisait des années que nous attendions cette décision, et elle est sur le point d'aboutir. Nous avançons, mais nous devons aller plus loin en matière de clauses miroirs : c'est ma priorité.

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