Intervention de Julien Denormandie

La proposition de loi que vous portez, monsieur Besson-Moreau, prévoit de réintroduire ces éléments. C'est très important, mais à une condition : que la démarche prenant en compte la contractualisation, la transparence et la constitution d'un comité des différends soit globale. C'est l'ensemble de cette chaîne qui permettra de sortir de ce jeu de dupes auquel nous sommes toujours confrontés.