Intervention de Barbara Bessot Ballot

S'il est bien un sujet d'importance pour tous les Français, c'est l'accès à une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et au juste prix – au juste prix, oui, car nous savons qu'il est urgent d'aboutir à un partage de la valeur qui n'écrase pas les producteurs agricoles sous le poids, aujourd'hui insupportable, de la transformation agroalimentaire et de la grande distribution.

Avec la loi ÉGALIM, la majorité et le Gouvernement ont fait de cet enjeu une priorité, dans l'objectif de relations commerciales assainies et rééquilibrées. Il convient de faire la lumière sur l'obscurité du triple net et sur les multiples pratiques abusives et insidieuses, qui sont malheureusement si répandues que leur absence en font une exception. Nous agissons avec détermination, voire obstination, avec vous, monsieur le ministre, et certains de nos collègues.

S'agissant du relèvement du seuil de revente à perte, que nous avons déjà évoqué, je ne suis pas d'accord : il fait ses preuves, malgré quelques angles morts. Mais nous avons rectifié le tir, par exemple dans la filière du foie gras, qui n'obéit pas aux mêmes dynamiques de marché. La grande distribution doit faire son beurre non pas uniquement sur le dos des petits mais aussi sur les marques nationales.

Nous devons toutefois aller plus loin, plus vite, plus fort. Cette assemblée s'apprête à le faire très prochainement. Nous le disons clairement, la loi ÉGALIM ne doit pas rester lettre morte ni être contournée.

Dans les négociations avec les grandes et moyennes surfaces, par exemple dans l'épicerie, qui fait partie du secteur sec, il existe un document appelé fiche d'analyse de la valeur, qui récapitule tous les coûts de production et la marge minimale, lesquels deviennent un seuil et un véritable outil de transparence. Cette fiche n'est pas obligatoire mais elle s'est bien popularisée dans les échanges entre acheteurs et fournisseurs. Elle leur permet de disposer d'éléments objectifs au cours de la négociation. Il faudrait généraliser cette pratique à tout le secteur alimentaire afin de garantir la transparence tout au long de la chaîne de valeur. Elle sacraliserait le prix au producteur. Un document standardisé faciliterait d'autant plus le contrôle. Monsieur le ministre, comment comptez-vous améliorer concrètement la transparence des prix au sein du secteur alimentaire ?