Intervention de Julien Denormandie

Cette question très importante concerne à la fois les conséquences des accords de libre-échange et le contrôle de leur mise en œuvre. S'agissant des accords de libre-échange, il faut sortir de la naïveté. Dans le cadre de la politique agricole commune, tous les pays de l'Union européenne se sont mis d'accord sur un socle de transition environnementale : les fameux éco-régimes.

On ne peut désormais plus accepter qu'un accord de libre-échange, quel qu'il soit, ne prenne pas en compte la transition agro-environnementale et les standards européens. C'est tout à fait inconcevable. Nous veillons donc, avec Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à ce que tous les accords de libre-échange incluent les standards européens de production, lesquels visent à protéger la santé et l'environnement de nos concitoyens. On pourrait toujours dire « loin de nos yeux, loin de notre santé », mais ce serait naïf ou hypocrite. Lorsque nous nous sommes rendu compte, Franck Riester et moi-même, que les contrôles exercés dans le cadre du CETA étaient insuffisants, nous avons immédiatement réagi pour faire en sorte, en l'espace de quelques jours, que les services de la Commission européenne prennent le sujet à bras-le-corps.

Deuxième point : la politique commerciale conduite dans le cadre des accords de libre-échange n'est pas seule en cause. Il y a, plus généralement, les échanges commerciaux au sein de l'OMC. Que les droits de douane soient de 0 %, 5 %, 10 % ou 15 %, est-il justifié qu'un produit qui ne respecte en rien nos standards puisse se retrouver dans les assiettes de nos enfants à la cantine – la viande qui y est servie est importée à 50 % – ou sur les étals de nos supermarchés ? De toute évidence, la réponse est non, d'où la nécessité d'introduire des clauses miroirs dans les accords commerciaux. La France devrait obtenir gain de cause, au cours des prochains mois, sur les antibiotiques, mais nous devons aller encore plus loin. Depuis le premier jour, c'est le combat que je mène au plan international. J'entends résolument le poursuivre à l'avenir, en particulier dans le cadre propice de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.