Intervention de Jean-Baptiste Moreau

En 2017, j'ai eu la chance d'être rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur la loi ÉGALIM, promulguée le 13 novembre 2018. L'objectif de cette loi était double : assurer un juste prix au producteur en lui permettant de vivre dignement de son travail et favoriser une alimentation saine, sûre et durable.

Depuis sa promulgation, cette loi n'a cessé d'être critiquée de toutes parts. On lui reproche notamment de ne pas aller suffisamment loin. Je partage en partie ce constat, mais je veux rappeler que ce texte a permis, pour la première fois, une inversion du mode de calcul du prix et une contractualisation entre le producteur et son premier acheteur sur la base des indicateurs de coûts de production. Cette loi a créé, en outre, plusieurs outils juridiques pour la médiation commerciale et son renforcement, interdit la cession à prix abusivement bas et permis le relèvement du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions. Enfin, elle a permis la création, au sein des interprofessions, de plans de filières ambitieux, qui permettent de créer de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.

Reste qu'une mesure n'a pas encore abouti, notamment dans certaines filières, en particulier celle de la viande bovine : la contractualisation sur la base des indicateurs de coûts de production. Sur ce sujet, nos collègues Thierry Benoit et Grégory Besson-Moreau ont formulé plusieurs propositions excellentes, dont certaines seront présentées dans la proposition de loi « ÉGALIM 2 ».

De toute évidence, la question de la contractualisation soulève des difficultés. Contrairement à ce que nous avons entendu de nombreuses fois, ce n'est pas le ruissellement qui fonde la loi ÉGALIM, c'est la contractualisation. Chacun sait que, pour bénéficier à la cour de ferme, cette loi doit favoriser la contractualisation sur la base des indicateurs de coût de production. Or celle-ci reste très hétérogène selon les filières : certaines l'ont développée à 50 %, voire même à 60 %, 70 % ou 80 %, quand d'autres ne la pratiquent même pas à 10 %.

Dans ces conditions, la solution n'est-elle pas d'imposer une contractualisation obligatoire, toutes filières confondues, pour obliger les agriculteurs à se regrouper et à créer des organisations de producteurs permettant de prendre en compte les coûts de production dans les contrats de vente ?