Intervention de Julien Denormandie

Je vous remercie, monsieur Moreau, pour votre engagement constant en faveur de la juste rémunération des agriculteurs. Sur ce sujet, la contractualisation est évidemment un aspect essentiel, même si elle n'est pas le seul. La contractualisation doit se faire sur la base des coûts de production et prévoir le règlement des différends en figeant la non-négociabilité des prix agricoles : il s'agit de s'assurer que la contractualisation en aval ne remettra pas en cause la contractualisation en amont. La contractualisation n'en reste pas moins la pierre angulaire de l'édifice construit par la loi ÉGALIM car, vous l'avez rappelé, dès qu'il y a contractualisation, les choses se passent souvent beaucoup mieux. L'exemple donné tout à l'heure par M. Chassaigne illustrait également les bienfaits de la contractualisation. J'en ai aussi fait état en répondant à Mme Cattelot et en mentionnant le groupe LSDH.

L'une des avancées majeures de la proposition de loi présentée par M. Grégory Besson-Moreau est qu'elle poursuit la lancée de la loi ÉGALIM en la poussant un peu plus loin. Aux termes de la loi ÉGALIM, la contractualisation n'est pas obligatoire, sauf si elle l'est ; la proposition de loi la rend obligatoire, sauf si elle ne l'est pas. L'ordre des propositions est donc inversé pour faire de la contractualisation la règle de base, une règle éventuellement contournable en fonction des caractéristiques propres d'une filière, qui la rendraient impossible.

La proposition de loi consacre la contractualisation comme la pierre angulaire des relations entre les acteurs. Tel est depuis longtemps votre souhait, monsieur Moreau, à juste titre, même si, comme vous le soulignez, cet objectif sera plus difficile à atteindre dans certaines filières que dans d'autres. Charge à nous de les accompagner. Rappelons, à cet égard, que nous nous sommes battus pour qu'une enveloppe de 50 millions d'euros soit consacrée, au sein du plan de relance, à la structuration des filières, afin de les accompagner dans la création de valeur. Sur le sujet dont nous discutons, « contractualisation » et « filière » sont probablement les deux maîtres mots.