Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

S'agissant du gel survenu au mois d'avril, que je vous remercie d'avoir mentionné, vous avez sans doute constaté que nous avons pris le sujet à bras-le-corps. Le monde agricole souffre et nombre de nos agriculteurs ont les deux genoux à terre, alors qu'ils ont nourri les Français depuis le premier jour de la pandémie. Notre devoir est de les aider à se relever. Nous avons donc pris des mesures d'urgence et, comme je m'y étais engagé, j'ai signé ce matin même, quinze jours pile après l'avoir annoncé, la circulaire relative à la mise en place d'un fonds de solidarité exceptionnel – ce qui vous montre la réactivité du Gouvernement.

Quant au seuil de pertes de production donnant lieu à compensation, il a été fixé à 30 %, soit le seuil auquel sont habitués les agriculteurs. Nous allons cependant plus loin, puisque nous prévoyons des années blanches pour les cotisations sociales. Nous y travaillons actuellement avec les agriculteurs, afin de fixer précisément les seuils et le calendrier de mise en œuvre. À cet égard, vous avez tout à fait raison, monsieur Brun : en moyenne, dans notre pays, il faut neuf mois pour indemniser les agriculteurs pour des calamités agricoles – c'est tout simplement dingo, je ne peux pas le dire autrement !

Au-delà de la réforme du système du CNGRA – Comité national de gestion des risques en agriculture –, que j'ai engagée avant même le gel du mois d'avril, nous devons faire en sorte que les premières compensations de pertes de production parviennent dès cet été aux arboriculteurs. Tel est l'objectif que je me suis fixé et vous constaterez par vous-mêmes, le moment venu, si je l'ai atteint. Nous réfléchissons avec les agriculteurs à des systèmes d'acompte ou d'avance, systèmes que nous avons déjà expérimentés dans la gestion de l'influenza aviaire – on en a peu parlé alors, sans doute parce que le système a bien fonctionné.

Accordez-moi quelques secondes supplémentaires, monsieur le président, pour finir de répondre à M. Brun, qui, en réalité, a posé plusieurs questions dans sa question !

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