Intervention de Anne-Laure Blin

La loi ÉGALIM a deux ans et demi : or, à entendre les différentes interventions précédentes, nous sommes nombreux à constater que la grande loi tant promise par l'exécutif ne se concrétise malheureusement pas dans les territoires.

Le constat est sans appel : les agriculteurs ne voient toujours pas les bénéfices des états généraux de l'alimentation, dans lesquels ils se sont pourtant largement et fortement investis. Leurs revenus n'ont pas été revalorisés alors que, pour les consommateurs, les prix semblent continuer d'augmenter. Les négociations commerciales ne sont toujours pas plus encadrées et elles donnent même parfois lieu à de fortes tensions. Lorsque je suis arrivée dans cet hémicycle il y a quelques mois, je vous ai dit, monsieur le ministre, que les agriculteurs ne comprennent pas que rien n'ait bougé après la loi ÉGALIM. Aujourd'hui, malheureusement, je comprends pourquoi : les nouveaux dispositifs législatifs que nous avons adoptés n'ont, pour la plupart, pas donné lieu aux décrets d'application attendus.

Ma collègue Barbara Bessot Ballot et moi-même sommes chargées d'évaluer l'application du volet consacré à la transparence et à l'étiquetage. Or les différentes auditions que nous avons menées – j'ai aussi rencontré des interlocuteurs dans ma circonscription – montrent qu'un certain nombre de dispositions envisagées sont susceptibles de se détourner de la volonté du législateur, et que plusieurs décrets prévus n'ont jamais été publiés par votre cabinet. En outre, deux articles qui auraient pu être immédiatement applicables – la loi ne prévoyant pas de décret – ne le sont toujours pas. Comment pouvez-vous expliquer cette situation aux agriculteurs ?

La semaine dernière, je vous l'ai dit, j'ai rencontré des agriculteurs du Maine-et-Loire. Je vous confirme, si cela est encore utile, que leurs attentes sont fortes et leur incompréhension très grande. La crise sanitaire nous a clairement démontré que les agriculteurs sont au cœur de notre souveraineté alimentaire. Il est vital que votre ministère prenne toutes les dispositions, notamment réglementaires, permettant d'appliquer la loi au plus près du terrain.