Intervention de Julien Denormandie

Nous avons donc dû notifier à la Commission européenne le projet de décret sur l'origine des produits – nous l'avons fait il y a plusieurs mois –, pour nous assurer qu'il ne soit pas annulé le jour où il sera publié, comme c'est arrivé pour le lait à la suite de la requête de Lactalis. Je vous passe les méandres de la procédure – vous les connaissez bien : il faut, en outre, s'assurer de la compatibilité du décret avec d'autres textes de loi – nous pourrons en parler en détail. Le Conseil d'État nous a ainsi demandé d'apporter des modifications pour qu'il puisse enfin être publié cet été.

Je me suis donc attaché à expliquer la manière dont le processus législatif pourra arriver à son terme, tandis que vous sous-entendez que mon cabinet ou mes équipes ne veulent pas le voir se concrétiser.