Intervention de Géraldine Bannier

La loi ÉGALIM a non seulement suscité l'espoir de rééquilibrer les relations commerciales et de mieux rémunérer les producteurs, mais aussi provoqué de fortes déceptions tant le chemin à parcourir est encore long. Si l'on note des avancées telles que l'entrée du tiers de la production laitière dans le cadre des négociations, l'indicateur de coût de production est loin d'être respecté dans de nombreuses filières, comme celle de la viande bovine.

Les producteurs saisissent l'enjeu de la compétitivité et de la structuration des filières. Cependant, le surcoût provoqué par leur réponse à la demande de montée en gamme ne se traduit pas souvent par une rémunération complémentaire. Il en est ainsi, par exemple, dans le cas de l'arrêt de la castration à vif des porcs : ce progrès reconnu par tous du bien-être animal engendre des difficultés de mise en œuvre, notamment pour les producteurs locaux, et un surcoût entièrement pris en charge par l'éleveur.

En ce qui concerne leurs relations avec les distributeurs, les agriculteurs relèvent aussi des disparités importantes : en cas de livraisons hors délai, par exemple, les pénalités de retard sont très diversement appliquées. Ils signalent que les coopératives – qui devraient fournir un cadre plus sécurisant aux producteurs – n'ont pas plus que les autres entreprises des pratiques plus respectueuses du coût de production, pilier de la loi ÉGALIM. Ils expriment une demande pressante d'un encadrement plus strict de l'État, d'un rôle accru du médiateur et de sanctions plus fortes en cas de non-respect de la législation.

Dans le contexte plus large de la PAC, ils soulèvent aussi la question de la politique de régulation de l'offre et de la demande, qui semble indispensable au-delà de la seule répartition budgétaire des aides de l'Europe. Après avoir pris connaissance du rapport de Serge Papin, les agriculteurs ne voient pas ce qui pourra vraiment changer les choses. Ils estiment pourtant qu'il est impératif de réussir cette loi à l'heure des enjeux de renouvellement des générations et de maintien d'une souveraineté alimentaire essentielle.

Les agriculteurs martèlent leurs demandes d'une consolidation législative dans divers domaines : contractualisation, transparence et sécurisation du prix de la matière première agricole dans les négociations commerciales ; étiquetage de l'origine ; instauration d'un dispositif permettant de trancher les litiges ; encadrement de toutes les formes de braderies de produits alimentaires.

Afin que ces outils fonctionnent, expliquent-ils, on ne peut faire l'impasse sur le renforcement des indicateurs du coût de production. Nous devons assurément rester collectivement attentifs à ce qu'il n'y ait aucun contournement de la sécurisation de la part agricole du tarif du fournisseur. Il y va de la pérennité de chacun des maillons de nos chaînes d'approvisionnement alimentaire et de la compétitivité d'un tissu productif français capable de répondre à l'enjeu de souveraineté alimentaire.