Intervention de Brahim Hammouche

…mais elle n'assure pas à tous ses agriculteurs un salaire décent au regard de l'investissement humain engagé, celui de toute une vie et, bien souvent, au prix de leur vie. Les agriculteurs restent les professionnels les plus exposés à la pauvreté. Ils illustrent une situation paradoxale : céréaliers et producteurs de lait sans blé.

Dans ce domaine, les multiples enjeux tiennent d'abord aux conditions de la structuration de l'offre et aux règles du jeu des négociations commerciales sur les produits. Dans le contexte inflationniste que connaissent certaines matières nécessaires aux exploitants, il devient indispensable de traduire dans les faits les incitations et les intentions de la loi ÉGALIM, en rendant plus contraignantes l'élaboration et la prise en compte des indicateurs des coûts de production dans les contrats.

C'est l'un des objectifs de la proposition de loi du député Besson-Moreau, que je soutiens. Elle tend à instaurer des contrats pluriannuels de trois ans, respectant une plus grande transparence du coût d'achat des matières premières agricoles par l'industriel, et à en consacrer le caractère non négociable avec les grandes surfaces.

Un autre enjeu inquiète les agriculteurs des zones dites intermédiaires, dont mon département de la Moselle fait partie dans le cadre de l'élaboration du plan stratégique national de la France (PSN). Comme en témoignent les manifestations récentes, ils craignent qu'un resserrement des aides de la PAC en 2023 ne vienne s'ajouter aux contraintes liées aux prix du marché international qui pèsent sur leurs filières de polyculture et d'élevage.

Monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour garantir que, dans le cadre de l'élaboration du PSN, la réorientation des dispositifs d'accompagnement ciblés ne laissera aucune exploitation de côté. Je souhaite également connaître l'avis du Gouvernement concernant les dispositions de la proposition de loi de notre collègue Besson-Moreau pour une application dès les prochaines négociations, en janvier 2022.