Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

J'étais rapporteur de la loi Sapin 2, adoptée en novembre 2016. J'étais l'un des rapporteurs des états généraux de l'alimentation qui ont rendu leur copie en décembre 2017. En octobre 2018, nous avons adopté la loi ÉGALIM.

L'expérience de 2017 m'a rendu prudent : durant tout l'hiver, j'avais raconté dans les assemblées générales syndicales – Jeunes agriculteurs, Confédération paysanne, fédérations départementales des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) – que tout allait changer grâce à la loi Sapin 2 car le prix serait désormais construit en partant du bas. Comme Thierry Benoit, André Chassaigne, Guillaume Garot et d'autres, je me doutais bien que nous n'avions pas inventé la machine à reconstruire des prix dignes pour les producteurs grâce à la loi ÉGALIM. La réalité l'a démontré.

À la lumière de notre expérience, de nos débats et de nos travaux, je distinguerais trois leviers majeurs – au-delà des mesures que proposera notre collègue Besson-Moreau en juin – qui sont absolument nécessaires et doivent être convergents.

Premier levier : une organisation commune des marchés, sans laquelle tout est vain car les concurrences déloyales – intra ou extra-communautaires – ruineraient les efforts de régulation en interne.

Les transformateurs vous interpellent déjà sur le deuxième levier : les contrats ne doivent pas seulement lier les agriculteurs et les transformateurs, ils doivent inclure aussi les distributeurs.

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