Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim et relations commerciales

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

S'agissant du règlement OCM unique – organisation commune des marchés agricoles –, je suis d'accord avec M. Potier, comme le montrent les propos que j'ai tenus à de multiples reprises. Cela étant, M. Potier sait bien que le contrat tripartite obéit à des règles de la concurrence différentes de la contractualisation. Alors qu'il faut imposer la contractualisation, il faut aller le plus loin possible en matière de tripartisme – nous en débattrons –, c'est-à-dire jusqu'à la limite où peuvent apparaître des risques d'entente.

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