Intervention de Julien Denormandie

Je ne reviendrai pas sur la question de l'évaluation de la loi ÉGALIM, monsieur Garot, sinon pour rappeler que le rapport de la mission d'information et les éléments à notre disposition ne sont pas exhaustifs : je l'ai dit, concernant le seuil de revente à perte, nous n'aurons une seconde évaluation qu'à l'automne. En tout état de cause, les évaluations montrent ce qui a marché et ce qui n'a pas marché – et donc permettent de rectifier le tir. Autrement dit, il ne faut pas attendre une nouvelle évaluation pour légiférer à nouveau. Et si nous voulons vraiment peser sur les prochaines négociations commerciales, qui commencent le 1er octobre, il nous faut avancer rapidement.

Ensuite, en ce qui concerne les garanties, je ne reviendrai pas sur tout ce que nous avons déjà évoqué cet après-midi, mais je répéterai que notre objectif est d'aller le plus loin possible. La loi de modernisation de l'économie a constitué un point de bascule. Elle repose sur ce qui est selon moi une erreur : on s'est alors dit que, pour préserver le pouvoir d'achat, on allait établir un rapport de forces, une compétition au sein de toute la chaîne agro-alimentaire. Le contexte était différent, certes, et si la loi ÉGALIM n'est pas revenue sur la loi LME, la proposition de loi Besson-Moreau, elle, le fera concernant les prix, en amont, des matières premières agricoles, mais pas, au moment où je vous parle, concernant les industriels qui, souvenez-vous, avant l'entrée en vigueur de la loi LME, étaient obligés de proposer à chaque distributeur le même prix, quitte à devoir justifier ensuite un autre prix à l'arrivée, ce qui entraînait la pratique des marges arrière.

Pour ce qui est des volumes, vous pouvez les appréhender de deux façons : soit avec l'objectif de soutenir les prix, soit pour les juguler. Il faut faire très attention sur ce point.