Intervention de Dominique Potier

Ma question s'adresse aux trois intervenants ; je l'ai déjà posée tout à l'heure à M. le ministre.

L'expérience de la loi Sapin 2, dont j'ai été rapporteur, celle des états généraux de l'alimentation, pour lesquels j'ai été animateur d'un atelier, et celle de la loi ÉGALIM m'ont rendu sceptique. Les seules choses auxquelles je crois désormais sont, d'une part, une réforme des OCM – organisations communes de marché – pour nous protéger de la concurrence intra et extra-communautaire dans le cadre d'un commerce loyal, d'autre part, les contrats tripartites entre les producteurs, les industriels et la grande distribution. Même s'ils ne peuvent pas être imposés dans le cadre du droit européen, ces contrats doivent être extrêmement favorisés sur le plan fiscal, social et réglementaire, et conclus pour une durée pluriannuelle.

Enfin et surtout, il convient de permettre aux associations d'organisations de producteurs – AOP – de fixer non seulement les prix mais aussi les volumes – sinon, la fixation des prix est une illusion, dans un marché concurrentiel.

Nous parlons d'un tel renforcement des AOP depuis l'examen de la loi Sapin 2, en vain. On le sait, les raisons du blocage tiennent notamment à l'organisation professionnelle. La logique d'intégration des coopératives, vertueuse, suit celle des filières, alors que les AOP s'organisent de manière horizontale, autour de l'acte de production. Existe-t-il un moyen de dépasser cette contradiction et d'armer les producteurs français, pour qu'ils puissent négocier, dans des rapports non léonins, équilibrés, au niveau de grands bassins de production, sur des coûts prenant en compte les écosystèmes pédologiques, le climat, les infrastructures et ainsi de suite, afin d'atteindre enfin les prix qu'ils attendent ?

L'important est le réarmement des AOP, grâce à de nouvelles facultés en matière de gestion des volumes et des prix, qui peuvent être octroyées par la Commission européenne, nous le savons. Tout le reste est littérature. Quelles observations et renseignements souhaitez-vous apporter sur ce point ?