Intervention de Sophie Devienne

En matière de régulation du marché foncier, nous disposons en France d'un outil selon moi très efficace et qui pourrait l'être davantage encore : une exploitation ne peut pas être agrandie de manière totalement incontrôlée et les prix d'accès au foncier sont eux-mêmes contrôlés – même s'il se passe parfois des choses sous la table dans certaines régions. Cela ralentit tout de même la concentration des producteurs.

Je prends l'exemple du Royaume-Uni. On y a assisté, à partir de 1995, à une dérégulation totale du marché foncier. Dès lors, pour pouvoir s'agrandir, les producteurs ont pris des terres en location en passant un contrat de la main à la main avec un propriétaire foncier, lequel pouvait récupérer les aides de la PAC – tel a été le cas jusqu'au Brexit. Ainsi, on se rend compte que, lorsqu'il n'y a plus aucune régulation du foncier, une partie des aides de la PAC va directement dans la poche des propriétaires fonciers, par le biais soit du prix du foncier, soit de tels contrats. En l'espèce, il s'agissait de contrats annuels passés oralement et n'offrant aucune sécurité foncière. Un producteur retraité pouvait par exemple mettre ses terres en location tout en continuant à percevoir les aides de la PAC.

Je pense que l'outil foncier dont nous disposons en France est très précieux. Sans doute conviendrait-il de l'affiner, car il y a, on le sait, des trous dans la raquette,…