Intervention de Julien Denormandie

Je suis extrêmement favorable à une régulation au niveau européen, qui est essentielle : l'on ne peut prendre toujours plus de décisions au niveau national alors que nous sommes dans un marché commun ; tous ces sujets relèvent du niveau européen. C'est, parmi d'autres, la mère des batailles. Il faut cependant avoir à l'esprit que ces questions relèvent surtout du niveau international, les réglementations de l'OMC étant en cause : les fameuses clauses miroirs.

Il y a eu des avancées et nous espérons en obtenir une nouvelle dans les tout prochains mois s'agissant des antibiotiques utilisés dans la filière viande. Nous nous battons ardemment dans ce domaine, mais il nous faut aller plus loin et nous attaquer à la question des clauses miroirs, laquelle n'est d'ailleurs pas réellement liée aux accords de libre-échange. Ce n'est pas une question de droits de douane, qu'ils s'élèvent à 0,5 ou 15 %, même s'ils accentuent les difficultés : le véritable problème est que nos standards européens particulièrement ambitieux ne sont pas partagés par tous. Or loin des yeux, loin des consciences, même si ce précepte constitue en l'espèce une aberration et que cela nuit à ce que nous défendons.

Cela étant, je ne prône pas l'autarcie, mais souhaite faire valoir ces standards au niveau international. J'en ai fait une priorité de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et nous réalisons aussi des avancées en la matière dans le cadre de la politique agricole commune – je pourrais y revenir. En définitive, oui, il nous faut nous engager à fond dans ce domaine.

Quant au deuxième niveau de régulation, tout dépend de ce que l'on entend par « régulation » – nous en avons amplement discuté cet après-midi. La grande question qui est posée et que j'ai traitée avec beaucoup de bienveillance est la suivante : est-il possible de fixer les prix par la loi ? Votre réaction parle pour vous, madame la députée : vous êtes sceptique. Je partage votre sentiment. Mais si la fixation des prix par la loi pose des problèmes juridiques et économiques, la question de la rémunération des agriculteurs à hauteur du coût de production reste entière.