Intervention de Julien Denormandie

S'agissant d'abord du marché international, votre question démontre toute la complexité de la chose. De nombreuses filières vendent aussi à l'international, faisant de la France une puissance agricole exportatrice, ce qui est très important. Qu'il s'agisse de la viande, de la grande culture ou encore du lait, certaines filières exportent massivement leurs produits, en témoignent nos travaux relatifs aux broutards, dont une grande partie sont exportés.

Or la grande difficulté c'est qu'au niveau international la régulation des prix ne s'effectue pas selon la loi française. Cela nous renvoie à la question de Mme Pires Beaune et à l'importance d'agir au niveau européen. Et, dans le cas, par exemple, de la poudre de lait, qui est un marché mondial, la question est encore plus complexe.

Il y a un grave problème quand les exportations sont utilisées pour justifier des comportements inacceptables. Nous le savons, certains usent de cet argument pour ne pas payer « cour de ferme », en rémunérant les producteurs en dessous des coûts de production.

Cela nous renvoie à la seconde partie de votre question, relative à la transparence. Pour être très simple, nous avons constaté, avec M. Serge Papin, que les contrats tripartites pluriannuels fonctionnent bien – de nombreux exemples en attestent. Ils permettent une meilleure répartition de la valeur. Nous avons donc conclu à la nécessité de les généraliser sans attendre que la proposition de loi de M. Besson-Moreau ne soit votée, en recourant à des tiers de confiance, c'est-à-dire à des auditeurs agréés. C'est une pratique courante des relations commerciales : ils attestent des marges des uns et des autres afin de mieux répartir la valeur entre les acteurs. De cette manière, nous pourrons sortir du jeu de dupes qui consiste, pour les industriels, à renvoyer la faute sur la grande distribution, et vice-versa.

Si la proposition de loi de M. Besson-Moreau est adoptée, nous n'aurons même plus besoin des tiers de confiance car, par défaut, la transparence sera prévue par la contractualisation.