Intervention de Julien Denormandie

En ce qui concerne le rapport de forces, nous sommes confrontés à un gros problème, qui ne concerne pas que la grande distribution, à laquelle vous faites référence, mais aussi les industriels. Si demain, pour un produit donné, on demandait à la grande distribution d'augmenter son prix de 5 centimes d'euro pour mieux rémunérer les agriculteurs, cela résoudrait le problème. Toutefois, réaliser ce mouvement de masse dans notre pays est impossible, car il s'agirait d'une entente. Heureusement, les ententes sont interdites, car elles s'effectuent sur le dos des consommateurs, ce que personne ne peut souhaiter.

Il n'en demeure pas moins que le rapport de forces est tel qu'au-delà de sa marge, chacun essaie de défendre sa part de marché. Pour cela, les acteurs cherchent à obtenir les meilleurs prix, in fine au détriment des agriculteurs, afin de constituer des produits d'appel. Tout le sens de la proposition de loi à venir, et c'était également le sens de la loi Galland sur laquelle la loi LME est revenue, est d'empêcher que ne s'applique ce qu'on appelle en économie la théorie des jeux. Au nom de cette théorie, un acteur suppute qu'un concurrent peut acheter moins cher un produit et décide donc de tirer le prix vers le bas.

Voilà ce qu'il nous faut empêcher. Et comme, fort heureusement, nous sommes dans une économie où les ententes sont interdites, il nous faut trouver un moyen qui ne soit pas la fixation des prix pour mettre un terme à ce jeu de dupes. Vous constaterez donc la complexité de l'entreprise à laquelle nous sommes confrontés. Je dis bien « nous », car c'est collectivement que nous trouverons la solution, qui ne sera pas miracle – vous l'avez très bien dit, monsieur le député –, mais qui est indispensable.

S'agissant de la transparence, deuxième point que vous avez évoqué, je suis entièrement d'accord avec vous.

Quant aux promotions, la proposition de loi y consacrera tout un article. Parmi les trois types de promotion qui existent, l'un d'eux pose selon moi problème : il s'agit des promotions à très bas coût au titre des « dégagements », lesquelles ruinent la perception de la qualité des produits.