Intervention de Julien Denormandie

Il existe donc deux possibilités. La première revient à dire que le coût de production, fixé par l'interprofession ou un autre acteur, devient le prix de base, ce qui signifierait que la loi instaure des prix minimums. Cette option renvoie à d'autres considérations, car une économie administrée par des prix minimums emporte beaucoup de conséquences. Nous avons connu ce fonctionnement par le passé, y compris dans le monde agricole, lequel a abouti à des cas très problématiques. Est-ce donc la voie que nous souhaitons emprunter ? Ou bien, deuxième possibilité, préférons-nous dire que le coût de production doit être la référence – quitte à renforcer les clauses lorsqu'il n'est pas pris en compte – et, surtout, que celui-ci ainsi que le prix des matières premières agricoles sont figés dès lors qu'ils ont été négociés entre les producteurs et les industriels ? En effet, aujourd'hui, la grande distribution renégocie en sous-main le prix des matières premières agricoles, ce qui ne doit plus être possible.

Voilà les deux chemins qui s'offrent à nous et dont nous débattrons en juin. Je le répète, les deux options emportent de lourdes conséquences juridiques et économiques. Ma volonté est d'aller le plus loin possible, pourvu que le dispositif soit applicable.

S'agissant de l'indexation – j'utilise ce terme délibérément –, la réponse est oui : j'estime que c'est la voie à suivre.

Pourrions-nous nous appuyer sur le e-commerce ? En toute objectivité, je n'en suis pas sûr. Premièrement, la rémunération des producteurs ne dépend pas que de la grande distribution, mais aussi des industriels. Deuxièmement, c'est justement ce ménage à trois qui constitue l'une des sources principales du problème. Troisièmement, ce n'est pas le e-commerce qui mettra un terme à ce jeu de dupes et au rapport de forces entre les acteurs. Et quatrièmement, je rappelle que le e-commerce est déficitaire dans la vente de nombreux produits et cela ne m'étonnerait pas que certains acteurs de ce secteur tirent encore plus les marges vers le bas s'agissant des produits alimentaires. Je suis donc agnostique sur ce point, mais plutôt très méfiant.