Intervention de Stella Dupont

Mon intervention portera sur trois points. Le premier concerne la proposition de loi que Grégory Besson-Moreau a déposée et sur laquelle nous travaillons actuellement. Il est vrai que nous avons une obligation de résultat, mais la question de la rémunération des agriculteurs n'est pas un sujet nouveau, qui ne serait débattu que depuis trois ou quatre ans. C'est une question ancienne à laquelle nous nous sommes attaqués par le bon bout, c'est-à-dire par l'angle du coût de production. Que trois ans après la promulgation de la loi ÉGALIM, il soit nécessaire de l'adapter, cela me semble assez naturel. Nous nous étions d'ailleurs engagés à rouvrir le dossier si les choses ne fonctionnaient pas suffisamment bien. La proposition de loi, qui vise à instaurer la transparence et la pluriannualité, me semble aller tout à fait en ce sens.

Par ailleurs, il est impossible de parler de la rémunération des agriculteurs sans parler de la politique agricole commune, que vous avez évoquée, monsieur le ministre. Même si certains le regrettent, la politique agricole commune existe et compte pour beaucoup dans cette rémunération.

Si la nouvelle programmation qui se négocie actuellement va déplacer certains curseurs, l'enveloppe des crédits alloués à la France restera stable, et prioriser tel ou tel secteur peut inquiéter l'élevage allaitant, qui est déjà en difficulté. Je voudrais donc vous entendre sur la manière dont vous appréhendez la question des aides de la PAC à l'élevage allaitant.

En ce qui concerne enfin les clauses miroirs, il est absolument essentiel que ne puissent être importées sur notre territoire des denrées produites en dehors des normes que nous autorisons. Quel est l'état d'esprit des pays de l'Union européenne sur ce sujet et quelles perspectives avons-nous de voir ces clauses se développer ?