Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 3 mai 2021 à 16h00
Bilan de la loi Égalim sur la rémunération des agriculteurs

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Cette question va me permettre de répondre également à M. Dufrègne. Vous avez raison s'agissant d'ÉGALIM, il faut remettre l'ouvrage sur le métier. Alors que la législature n'est pas encore achevée, cela témoigne de notre volonté d'avancer, ensemble, sur ces sujets compliqués, et je ne doute pas que le débat parlementaire nous permette d'aller le plus loin possible et d'aboutir à quelque chose qui fonctionne.

Pour ce qui regarde la PAC, c'est un point essentiel mais qui ne doit jamais occulter les problématiques de la loi ÉGALIM et celles liées aux filières. Pour ma part, je défends un maintien des équilibres entre territoires et filières et ne suis pas favorable à des transferts massifs, tels que ceux auxquels avaient donné lieu les deux dernières négociations, d'autant que nous avons deux réformes à finaliser : celle des éco-régimes et de leur accessibilité pour les filières végétales et animales et celle des aides couplées.

Pour cette dernière, ma conviction est qu'il faut revoir les modalités de calcul des aides couplées animales ; elles sont aujourd'hui calculées à partir du nombre de veaux par vache, alors qu'il faudrait passer à un calcul basé sur les UGB, c'est-à-dire sur la composition du cheptel. De nombreux acteurs de la filière sont favorables à une réforme en ce sens.

Cela étant dit, le diable se niche dans les détails. C'est ainsi que beaucoup ont craint que le passage à l'UGB, qui nécessite beaucoup d'ajustements techniques, s'accompagne d'une diminution massive des aides. Des chiffres ont circulé, qui ne correspondent en rien à la réalité : alors que les aides bovines représentent un peu plus de 700 millions d'euros, certains ont parlé d'une diminution de 250 millions d'euros, ce qui revenait à tuer le système. Or ce n'est absolument pas ma vision de cette réforme importante, dont il faut encore définir les différents curseurs, en prenant en compte toutes ses implications.

Elle ne pourra se faire qu'au prix d'un important travail avec les filières et de beaucoup d'accompagnement mais, malgré les craintes qu'elle suscite, ce dispositif est, à mes yeux, celui qui répond le mieux aux objectifs que nous nous sommes fixés – et je ne minimise en rien les difficultés que nous rencontrerons.

Quant à une réduction significative des aides, dont certains ont fait courir la rumeur, elle ne figure dans aucun des scenarii actuellement sur la table.

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