Intervention de Josiane Corneloup

Le constat est unanime : la loi ÉGALIM avait suscité beaucoup d'espoirs, mais les résultats ne sont malheureusement pas là, notamment pour les éleveurs de viande bovine – je le constate régulièrement, puisque je suis élue dans le cœur de la Saône-et-Loire, berceau de la race charolaise.

La Mutualité sociale agricole fait état d'un quart des agriculteurs ayant des revenus inférieurs à 350 euros mensuels : dans ces conditions, il n'est pas envisageable que des jeunes s'engagent dans l'agriculture.

Nous sommes toujours dans une guerre des prix, au détriment de la qualité et de la santé. Lors de la précédente table ronde, ont été évoquées les lentilles produites au Canada et séchées au glyphosate ; j'y ajouterai les steaks de soja et d'huile de palme, en insistant sur le fait que nous devons impérativement renouer avec la notion de qualité.

Nous avons vu que le relèvement de 10 % du seuil de revente à perte et l'encadrement des promotions sont restés sans effet sur l'augmentation des revenus agricoles. Le rapport Papin estime que ces deux dispositifs auraient permis de dégager 550 millions d'euros, mais ces sommes n'ont malheureusement pas profité aux agriculteurs.

Le recours à la contractualisation se révèle également un échec, puisque celle-ci ne porte que sur des volumes dérisoires, inversement proportionnels à la publicité qui en est faite. C'est regrettable car, aux dires des agriculteurs qui la saluent, cette contractualisation, lorsqu'elle intervient, permet une augmentation des prix intéressante.

Ne faut-il pas changer le paradigme de la loi ÉGALIM qui, jusqu'ici, n'était pas contraignante, en imposant désormais la construction du prix à partir des coûts de production mais aussi, dans une marche en avant, de la hausse des matières premières agricoles et des coûts de transformation ? Ne faut-il pas également interdire l'achat de produits alimentaires vendus à perte et faire en sorte que l'article 44 de la loi soit appliqué et que soit interdite toute importation de denrées alimentaires pour lesquelles il a été fait usage de produits non autorisés en France ?